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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en ... Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
exécution de la loi n° 1014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la
déclaration des ventes aux enchères.
46
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux ... loi n° 1014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la
déclaration des ventes aux enchères.
46
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux enchères :
- 6 % pour ... Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
'enregistrement en exécution de la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux ... n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux enchères :
- 6 % pour ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
services rendus par le Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Les redevances sont perçues à l'occasion :
- des ... relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des brevets ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage
des navires dans le Port de la Condamine.
longueur du bateau sera majoré de 60 %.
* Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.
* Pendant la période allant du lundi ... longueur du bateau sera majoré de 60 %.
* Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.
* Pendant la période allant du lundi ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
d'un représentant de ce Service ;
- de donner toutes facilités aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur pour vérifier la machine ou pour relever les ... toutes facilités aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur pour vérifier la machine ou pour relever les chiffres de son compteur, sans avis préalable ;
- de ...